Charges de copropriété

Charges de copropriété

Les charges de copropriété regroupent les dépenses générales liées à la conservation, à la protection et à l'entretien d’un immeuble ainsi qu’à l'administration des parties communes.

Les charges générales de copropriété comprennent notamment :

• l’assurance de la copropriété

• les taxes et impôts relatifs à l'immeuble

• la rémunération du syndic

• les honoraires éventuels d’architecte, d’expert ou d’hommes de loi

• les frais de tenue des assemblées générales (AG) et les différents frais de procédure

• les frais de nettoyage de l'immeuble

• les dépenses de réparation et d'entretien du gros oeuvre (toiture, terrasse, façade…)

• l'entretien des jardins et des espaces verts

• les frais liés à l'emploi d'un concierge ou d'un personnel de sécurité

• l'éclairage des parties communes...

En règle générale, les charges de copropriété sont réparties en deux catégories :

• les charges générales

• les charges spéciales

Charges de copropriété : paiement

Le paiement des charges de copropriété s'effectue à partir des versements effectués par les copropriétaires et dont le recouvrement est confié au syndic. Le règlement de copropriété prévoit la répartition des charges de copropriété dont le paiement est obligatoire par tous les propriétaires.

Le syndic, agissant au nom et pour le compte des copropriétaires, est en charge du recouvrement des retards ou défauts de paiement des charges susceptibles de porter préjudice à la copropriété. S’y besoin, il peut utiliser la voie juridique. Les copropriétaires défaillants peuvent être amenés à payer des pénalités de retard à la copropriété. Chaque copropriétaire doit en effet s’acquitter de sa quote-part selon les délais fixés par le règlement de copropriété (article 10 de la loi du 10 juillet 1965).

Charges générales de copropriété : montant

Depuis quelques années, on assiste à une relative stabilisation du montant des charges générales de copropriété.
Toutefois, il est à noter que le niveau du montant des charges de copropriété varie fortement selon le type d’immeuble, le niveau d’équipements (interphone, ascenseur, gardien, espace vert, piscine…), le quartier, la commune.