Défiscalisation Scellier, loi de Finances 2010, bâtiment basse consommation (BBC) : dans le cadre du projet de loi de Finances 2010, la défiscalisation Scellier devrait privilégier les logements répondant aux normes de bâtiment basse consommation (BBC). Explications
Défiscalisation Scellier : Priorité aux bâtiments basse consommation (BBC)Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: News nationales![]() Défiscalisation Scellier, loi de Finances 2010
La loi de Finances 2010 prévoit de réformer la loi de défiscalisation Scellier. Mise en place en janvier dernier (loi de Finances 2009) pour relancer le secteur de la construction immobilière et le marché locatif, la loi Scellier est un dispositif de défiscalisation très intéressant. Il permet en effet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% minimum du montant investi si le bien acheté est destiné à la location pendant 9 ans et qu’il constitue la résidence principale du locataire. Défiscalisation Scellier, bâtiment basse consommation (BBC)
Pour profiter au maximum des avantages de la défiscalisation Scellier, l’investisseur devrait dès 2010 investir dans un logement répondant aux normes des bâtiments basse consommation (BBC).
Par contre, si l’investissement Scellier n’est pas réalisé dans un bâtiment basse consommation (BBC), le taux de réduction serait uniquement de :
Date de mise à jour :
16/10/2009
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Loi Scellier : investissement locatif
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