Défiscalisation Scellier, loi de Finances 2010, bâtiment basse consommation (BBC) : dans le cadre du projet de loi de Finances 2010, la défiscalisation Scellier devrait privilégier les logements répondant aux normes de bâtiment basse consommation (BBC). Explications

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Défiscalisation Scellier : Priorité aux bâtiments basse consommation (BBC)


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Défiscalisation Scellier
Défiscalisation Scellier, loi de Finances 2010

La loi de Finances 2010 prévoit de réformer la loi de défiscalisation Scellier. Mise en place en janvier dernier (loi de Finances 2009) pour relancer le secteur de la construction immobilière et le marché locatif, la loi Scellier est un dispositif de défiscalisation très intéressant. Il permet en effet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% minimum du montant investi si le bien acheté est destiné à la location pendant 9 ans et qu’il constitue la résidence principale du locataire.
Dans le cadre du projet de loi de Finances 2010, le taux de défiscalisation de l’investissement Scellier devrait diminuer si le logement acheté ne répond pas aux normes de bâtiment basse consommation (BBC). Ainsi, le taux de réduction devrait, dès 2010, passer à 20% (contre 25%) si le logement n’est pas labellisé vert.

Défiscalisation Scellier, bâtiment basse consommation (BBC)

Pour profiter au maximum des avantages de la défiscalisation Scellier, l’investisseur devrait dès 2010 investir dans un logement répondant aux normes des bâtiments basse consommation (BBC).
En investissant dans un logement vert, le particulier pourrait bénéficier d’une réduction d’impôt de :

  • 25% si l’achat immobilier est réalisé en 2010
  • 20% pour un investissement réalisé en 2011 et 2012

Par contre, si l’investissement Scellier n’est pas réalisé dans un bâtiment basse consommation (BBC), le taux de réduction serait uniquement de :

  • 20% en 2010
  • 15% en 2011 et 2012

Date de mise à jour : 16/10/2009


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Pour en savoir plus :
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Loi Scellier : Nouveau dispositif de défiscalisation
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