Le fonds de solidarité pour le logement, dit FSL, est une aide en faveur du logement locatif. Le FSL permet à des personnes et familles en difficulté d’accéder ou de rester dans un logement locatif

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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : une aide en faveur du logement locatif


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Logement locatif
Fonds de solidarité pour le logement, fonds d’aide pour le logement locatif

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un fonds d'aide pour le logement locatif. Le FSL attribue, sous conditions de ressources, des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté, afin de leur permettre d'accéder à un logement locatif ou de s'y maintenir. La création et le financement du FSL sont assurés par chaque département.

Fonds de solidarité pour le logement, permettre l’accès au logement locatif

Si le recours au fonds de solidarité pour le logement a pour objectif l’accès à un logement locatif, les aides prennent la forme :

  • soit d'un cautionnement garantissant au bailleur le paiement des loyers et des charges
  • soit d'un prêt ou d'une subvention en vue de financer les dépenses liées à l'entrée dans les lieux
  • soit d'un prêt ou d'une subvention en vue du règlement des dettes locatives ou de factures impayées d'énergie, d'eau et de téléphone dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement
Bénéficier du fonds de solidarité pour le logement

Pour bénéficier du fonds de solidarité pour le logement (FSL) le bénéficiaire peut avoir un statut de locataire, sous-locataire ou résident d’un hôtel meublé, d’un logement foyer ou d’une résidence sociale. Il doit être sans-logis, menacé d’expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans des habitations insalubres. Les FSL sont applicables à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).
Pour tout renseignement, le locataire peut s’adresser à sa Caisses d'Allocations Familiales (CAF), à l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) ou au siège départemental de la Banque de France.


Date de mise à jour : 10/12/2008


Et aussi sur le même thème :

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Logement conventionné, location pour les revenus modestes

Pour en savoir plus :
Garantie des risques locatifs (GRL)


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Plus d'information sur le fonds de solidarité pour le logement :

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