Immobilier, les changements de 2008

Immobilier, les changements de 2008 : indice de référence des loyers

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) est entré en vigueur le 10 février 2008 (loi 2008-111 du 8 février 2008). L’indice de référence des loyers est calculé chaque trimestre par l’INSEE en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Immobilier, les changements de 2008 : dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est ramené à un mois de loyer contre deux mois précédemment. Le dépôt de garantie est versé par le locataire lors de la signature du bail de location. Il peut être peut pris en charge par le « Loca-Pass », un prêt à taux zéro financé par le 1% logement. En ce cas, il doit être remboursé par le locataire en 36 mois.

Immobilier, les changements de 2008 : maison à 15€ par jour

La maison à 15€ par jour de Christine Boutin, Ministre du logement existe depuis le 15 avril 2008. Cette mesure permet aux primo-accédants justifiants de revenus modestes d’accéder à la propriété. L’acheteur paye la maison dans un premier temps grâce au Pass-Foncier, puis le terrain dans un second temps grâce au 1% logement.

Immobilier, les changements de 2008 : étiquettes énergétiques sur les annonces immobilières

Indiquer l’étiquette énergétique d’un logement sur les annonces immobilières, telle est la convention signée le 19 mai 2008 par Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable et les Professionnels de l’immobilier. L’objectif est que 90% des annonces immobilières indiquent le résultat du diagnostic de performance énergétique d’ici à 2012.

Immobilier, les changements de 2008 : diagnostic au plomb

Le diagnostic au plomb, encore appelé constat de risques d’exposition au plomb (CREP) est rendu obligatoire depuis le 12 août 2008. Tout propriétaire bailleur d’un immeuble construit avant 1949 a obligation de joindre le diagnostic au plomb au contrat de location.

Immobilier, les changements de 2008 : dénoncer les pratiques discriminantes des agences immobilières

Les pratiques discriminantes des agences immobilières peuvent être dénoncées depuis le 1er décembre 2008. L’objectif de ces « testings » est de protéger les candidats victimes de discrimination pour l’achat ou la location d’un logement en raison notamment de leur couleur de peau.

Immobilier, les changements de 2008 : plan de relance de Nicolas Sarkozy en faveur de l’immobilier

Un plan de relance en faveur de l’immobilier a été annoncé par Nicolas Sarkozy. Il vise entres autres à la construction de logements sociaux, au doublement du prêt à taux zéro, à l’assouplissement du droit de l’urbanisme, au rachat à prix décoté de 30.000 logements mis en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).