Immobilier, loi de finances 2010 : L’immobilier prend le virage écologique

Immobilier, loi de finances 2010 : intérêts d’emprunt

Le projet de loi de finances 2010 soutient l’immobilier écologique. Parmi les mesures déposées au Parlement, la déductibilité des intérêts d’emprunt pourrait privilégier l’immobilier vert.
Actuellement, le crédit d’impôt en faveur des intérêts d’emprunt à l’intention des particuliers qui achètent ou font construire leur habitation principale est de :

• 40% du montant des intérêts d’emprunt du crédit immobilier la 1ère année de remboursement

• 20% les quatre années suivantes

Dans l’immobilier neuf, la loi de finances 2009 avait déjà privilégié les logements respectant les normes de réglementation thermique RT 2005 avec un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de 40% sur sept ans.

La loi de finances 2010 va plus loin dans son engagement pour un parc immobilier français plus écologique. Elle prévoit ainsi de réserver la déductibilité des intérêts d’emprunt aux seuls logements répondant à la norme BBC (bâtiment basse consommation). Pour les autres logements, non écologiques, le taux de l’avantage fiscal va progressivement être réduit de :

• 30% (au lieu de 40%) puis 15% (au lieu de 20%) pour les logements achetés ou construits en 2010

• 25% puis 10% pour les logements achetés ou construits en 2011

• 15% puis 5% pour les logements achetés ou construits en 2012

Dès 2013, seuls les logements neufs respectant la norme BPOS (bâtiments à énergie positive) ouvriront droit au crédit d’impôt de 40% sur sept ans.

Immobilier, loi de finances 2010 : Scellier

Autre mesure écologique défendue dans le projet de loi de finances 2010, le verdissement de la loi Scellier. Soutenant l’investissement locatif, le dispositif Scellier ouvre droit à un crédit d’impôt de :

• 25% pour les achats réalisés en 2009 et 2010

• 20% pour ceux réalisés en 2011 et 2012

Dans le projet de loi de finances 2010, seuls les investissements concernant des logements respectant la norme BBC, pourraient encore bénéficier de ce crédit d’impôt. Pour les autres bâtiments, l’aide fiscale se limiterait à

• 20% pour les logements acquis ou construits en 2010

• 15% pour ceux acquis ou construits à partir de 2011

Immobilier, loi de finances 2010 : Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) devrait dans le cadre du projet de loi de finances 2010 être prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.
Dans l’immobilier neuf, le doublement du prêt à taux zéro serait prorogé jusqu’au 30 juin 2010.

Immobilier, loi de finances 2010 : climatisation

Résolument écologique, le projet de loi de finances 2010 soutient la suppression de la TVA à taux réduit pour l’installation d’une climatisation dans les logements de plus de 2 ans. En tant qu’équipement très consommateur en énergie, le taux de TVA pour la pose d’une climatisation serait ramené à 19.6% dès le 1er janvier 2010.

Immobilier écologique, loi de finances 2010 : personnes âgées ou handicapées

Autre mesure dans le secteur de l’immobilier du projet de loi de finances 2010 : l’aide aux dépenses d’équipement (dans la résidence principale) en faveur des personnes âgées ou handicapées. Le crédit d’impôt serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2010.