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Indice des loyers commerciaux (ILC), obligatoire pour tout bail commercial à partir du 1er janvier 2009 Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: News nationales Attendu depuis longtemps, le décret d’application du nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) a été publié au Journal Officiel (Décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux). L’Insee diffusera prochainement un communiqué précisant les modalités de cet indice. Une obligation à compter du 1er janvier 2009 pour tous les baux commerciaux A compter du 1er janvier 2009, l’indice des loyers commerciaux remplacera l’indice du coût de la construction (ICC). L’indice des loyers commerciaux, composé lui-même de trois indices : indice des prix à la consommation (IPC) indice du coût de la construction (ICC) indice du chiffre d’affaire du commerce de détail en valeur (ICAV) sera mieux adapté au coût de la vie. En effet, jusqu’à maintenant les loyers commerciaux étaient indexés sur l’indice du coût de la construction. Or celui-ci, basé sur le coût des matières premières, avait augmenté de plus de 32% entre 2000 et 2006 alors que le chiffre d’affaire moyen des entreprises n’avait évolué que de 18%. L’ILC s’appliquera aux baux portant sur des activités commerciales, artisans compris. Par contre, il ne concernera pas les activités commerciales exercées dans des locaux à usage exclusif de bureaux, les plates-formes logistiques et les activités industrielles. Mode de calcul de l’indice des loyers commerciaux Indice des loyers commerciaux = 50% de l’indice IPC + 25% de l’indice ICC + 25% de l’indice ICAV L’ILC sera publié chaque trimestre par l’Insee. Date de mise à jour : 13/11/2008 Et aussi sur le même thème : Dossier de diagnostic technique pour la location Indice de référence des loyers Pour en savoir plus : Contrat de bail ou contrat de location Céder ou reprendre un commerce 2008-2011 Valoggia. Tous droits réservés Achat immobilier de particuliers News de l’immobilier News nationales News internationales Modes de chauffage

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