Loi Scellier : investissement locatif

Loi Scellier : réduction d’impôt

La loi Scellier est une nouvelle mesure permettant une réduction d’impôt sur le revenu très avantageuse pour l’achat d’un logement neuf ou d’un logement ancien réhabilité. Le montant de la réduction d’impôt représente 25% du prix d’achat du logement d’un coût maximal de 300.000 euros, sur 9 ans. Cette réduction d’impôt s’applique pour les investissements locatifs fait entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Le dispositif sera prolongé jusqu’en 2012 mais la réduction d’impôt sera réduite à 20%. L’investisseur pourra profiter d’une réduction supplémentaire de 12% s’il s’engage au terme des 9 ans à louer le logement pendant 6 années supplémentaires, sous conditions de plafond de loyers et sous plafond de ressources du locataire. La réduction d’impôt sur 15 ans sera alors de 37%. A noter, la loi Scellier entre dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales qui limite à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable le montant de la réduction d’impôt.

Loi Scellier : location sur 9 ans

Pour bénéficier de la loi Scellier, l’investisseur doit s’engager à mettre en location sur 9 ans le logement (nu) de façon effective et continue. Le loyer est plafonné mais les ressources du locataire ne le sont pas.

Loi Scellier : type de logements

La loi Scellier s’applique à tous les logements situés sur le territoire métropolitain, en Martinique, Guadeloupe, Guyane ou à la Réunion. A noter cependant, l’investissement ne concerne que des immeubles à usage d’habitation.

Loi Scellier : dynamiser l’investissement locatif

La loi Scellier vise à dynamiser l’investissement locatif et à relancer le secteur de l’immobilier français touché par la crise. Loi de défiscalisation, la loi Scellier va à terme remplacer la loi Robien et la loi Borloo qui disparaîtront fin 2009. Jusqu’au 31/12/2009, le contribuable peut choisir entre la loi Robien actuel ou la loi Scellier