Plafonnement des avantages fiscaux, intérêt d’emprunt, plus-values immobilières : le gouvernement souhaite plafonner certains avantages fiscaux. Dans l’immobilier, la déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier et la taxation des plus-values immobilières sont au cœur des débats

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Plafonnement des avantages fiscaux : Intérêt d’emprunt et plus-values immobilières en ligne de mire


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Plafonnement avantages fiscaux
Plafonnement des avantages fiscaux, intérêt d’emprunt

Le gouvernement veut plafonner certains avantages fiscaux dont la déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier. Adoptée en août 2007 dans le cadre de la loi Tepa, la déductibilité des intérêts d’emprunt est un crédit d’impôt qui vise à aider les particuliers à devenir propriétaire de leur logement. Elle permet pour l’achat de la résidence principale de déduire 40% des intérêts d’emprunt la première année, puis 20% les quatre années suivantes. Cet avantage fiscal est plafonné à :

  • 3.750€ pour une personne seule
  • 7.500€ pour un couple
  • 500€ par personne à charge

Si cet avantage fiscal ne serait pas modifié pour l’achat d’un bien ancien, le gouvernement souhaite, dans le neuf, limiter la déductibilité des intérêts d’emprunt aux seuls logements verts. L’objectif de ce plafonnement est d’inciter les promoteurs à construire des bâtiments basse consommation (BBC).

Plafonnement des avantages fiscaux, plus-values immobilières

Autre mesure au cœur du débat sur le plafonnement des avantages fiscaux, la taxation des plus-values immobilières.
Actuellement, les résidences secondaires et investissements locatifs sont exonérés de la taxation sur les plus-values immobilières et les prélèvements sociaux en cas de revente, partiellement si le bien a été acquis il y a plus de 6 ans, totalement si l’acquisition est supérieure à 15 ans. Une mesure que le gouvernement souhaite reformer.
En d’approbation par le parlement, les vendeurs devront s’acquitter du paiement de la CSG sur les plus-values immobilières en cas de vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale.


Date de mise à jour : 05/10/2009


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Plafonnement avantages fiscaux - Plafonnement intérêt emprunt, déductibilité intérêt emprunt - Taxation plus-values immobilières

Achat immobilier, baisse des prix, baisse des taux d’intérêt, déductibilité des intérêts d’emprunt
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Pour en savoir plus :
Achat immobilier, les avantages fiscaux
Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, logement vert, bâtiment basse consommation, plafond
Déductibilité des intérêts d’emprunt, logement vert : L’écologie au cœur de l’immobilier
Plus-values immobilières, taxe : La fin de l’exonération des plus-values immobilières pour les résidences secondaires
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