> > > > Projet de loi sur le logement, modification de la loi SRU refusée

Projet de loi sur le logement, le Sénat refuse la modification de la loi SRU Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: News nationales Le Sénat s’est opposé à 314 voix contre 21 à la modification de la loi SRU demandée par Mme Christine Boutin, Ministre du Logement. Mme Christine Boutin souhaitait que les habitations en « accession aidée à la propriété », du type maison à 15€ par jour, soient comptabilisées dans la loi SRU, loi qui impose aux communes de plus de 3.500 habitations de justifier d’au moins 20% de logements sociaux. Le projet de loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » est, selon la Ministre, orienté vers les classes moyennes et modestes. Il vise notamment à aider les primo accédants à accéder à la propriété. Date de mise à jour : 23/10/2008 Et aussi sur le même thème : Maison à 15 euros par jour Pour en savoir plus : Projet de loi sur le logement de Christine Boutin 2008-2011 Valoggia. Tous droits réservés Achat immobilier entre particuliers News de l’immobilier News nationales News internationales

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