Réparations locatives, locataire, propriétaire : En matière de réparations locatives, l’entretien courant et les menues réparations sont à la charge du locataire alors que les gros travaux sont à la charge du propriétaire. Rappel des devoirs de chacun

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Réparations locatives : Qui paye quoi ?


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Réparations locatives
Réparations locatives : locataire

Les devoirs du locataire en matière de réparations locatives en cours de bail se limitent à l’entretien et aux menues réparations du logement et de ses équipements. Néanmoins, la participation du locataire aux frais de réparations locatives inclut un certain nombre de points qu’il faut connaître.

Liste des réparations locatives à la charge du locataire.

  • entretien courant des revêtements de sol (parquet, moquette…)
  • entretien de la plomberie et des installations électriques, mais aussi remplacement des tuyaux souples de raccordement, des robinets, des joints, des interrupteurs défectueux, des ampoules…
  • entretien du chauffage individuel. Le locataire doit notamment prendre en charge les frais de ramonage des conduits d’évacuation de fumée et de gaz
  • entretien des peintures et des tapisseries à moins que les dégâts n’aient été occasionnés par le système de chauffage central, par l’humidité ou par la vétusté du logement
  • entretien des systèmes d’ouverture (portes, fenêtres, vitrages…) et des accessoires qui s’y rapportent (poignées, serrures, verrous de sûreté, gonds, charnières, stores…).
  • entretien du jardin, de la piscine à usage privé, de la terrasse, des auvents, des gouttières et des chenaux
  • vidange des fosses septiques et des citernes

Avant d’habiter un logement locatif, le locataire doit s’assurer de l’état de marche des différents équipements. Tous les points d’usure doivent être notés dans l’état des lieux.

Réparations locatives : propriétaire

Les réparations locatives importantes sont à la charge du propriétaire.

Liste des réparations locatives à la charge du propriétaire :

  • réfection de la toiture, étanchéité de la terrasse
  • remplacement de la chaudière, des installations de production d’eau chaude sanitaire, de la chasse d’eau, des systèmes d’ouverture si ces équipements ne sont plus utilisables en raison de leur vétusté
  • remplacement des revêtements muraux (papier peint, rafraîchissement de la peinture…) et des revêtements de sol (moquette, parquet…) usés par le temps

Si la réalisation de gros travaux est nécessaire pendant la période du bail, le locataire a obligation de laisser libre accès aux professionnels. Aucune indemnisation ne peut être réclamée pour le dérangement occasionné, à moins que le locataire ne soit obligé de quitter son logement pendant plusieurs jours.


Date de mise à jour : 12/04/2010


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Pour en savoir plus :
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Contrat de bail ou contrat de location


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Plus d'information sur les réparations locatives et l’achat entre particulier:

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