Surendettement en France, 15 % de la population

Le surendettement est caractérisé soit par l’impossibilité pour le débiteur particulier de s’acquitter de l’ensemble de ses dettes privées actuelles et futures (pensions alimentaires, factures et loyers impayés…), soit par l’impossibilité pour lui de s’acquitter de son engagement en tant que caution de la dette d’une entreprise sans être dirigeant de celle-ci.
Il existe deux types de surendettement :

• le surendettement actif dû à une mauvaise gestion de son budget par les personnes concernées (soit 27 % des dossiers)

• le surendettement passif (73 %) dû à un accident de la vie (divorce, maladie, licenciement…) conduisant à l’insolvabilité de ces dernières

70 % des surendettés perçoivent des revenus inférieurs au SMIC

Le taux de surendettement en France croît de 6.5 % chaque année depuis janvier 2002.
Des commissions de surendettement, administrées par la Banque de France, ont été mises en place par la loi Neiertz du 31 décembre 1989 afin de proposer des solutions aux ménages insolvables, des solutions pouvant conduire à l’effacement des dettes du débiteur en cas de « situation définitivement compromise ». Depuis leur instauration, plus d’un million de personnes sont passées par les commissions de surendettement. Les procédures de surendettement ne concernent pas les chefs d’entreprise, les agriculteurs ni les artisans.

A en croire les enquêtes nationales de personnes, beaucoup de surendettés n’ont cependant pas recours aux commissions de surendettement. Ces enquêtes chiffrent en effet à 3 623 000 (7,5 millions de personnes) le nombre de familles insolvables, soit 15 % de la population.