Prêt à taux zéro plus, PTZ+ : Tout savoir sur le PTZ+

Prêt à taux zéro plus : caractéristiques

Depuis le 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro (PTZ) a cédé la place au prêt a taux zéro plus (PTZ+), aussi appelé « Prêt à taux zéro renforcé » ou « Prêt à taux zéro universel ». Il est institué par la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Uniquement disponible auprès des établissements bancaires conventionnés par l’Etat, le prêt à taux zéro « plus » présente les caractéristiques suivantes :

• Objectifs : 15.000 nouveaux propriétaires (primo-accédants) par an, incitation à l’acquisition de logements BBC et à la rénovation thermique des logements anciens

• Bénéficiaires : tous les primo-accédants sans conditions de ressources (l’ancien PTZ étant seulement destiné aux familles modestes), les personnes en invalidité, celles avec un enfant handicapé à charge, handicapées, ou bien victimes de catastrophes

• Obligation : résidence principale de l’acquéreur

• Principal avantage : avance gratuite consentie par l'Etat (pas de frais de dossier, aucun intérêt d’emprunt)

• Durée de remboursement : de 30 ans (pour les personnes les plus modestes) à 5 ans (pour celles les plus aisées)

• Opérations finançables : construction d’un logement neuf, acquisition d’un logement ancien avec ou sans travaux, transformation en logement des locaux non destinés à cet usage

Le prêt à taux zéro « plus » est compatible avec d’autres prêts et ne peut venir qu’en complément d’un prêt principal.

Prêt à taux zéro plus : montant de l’aide

Le montant du prêt à taux zéro plus (PTZ+) peut représenter, dans la limite d’un certain plafond, de 5% à 40% du montant total de l’ensemble des prêts finançant le projet.

Le calcul du montant du prêt à taux zéro « plus » intègre :

• Le montant retenu de l’opération

• L’état du logement (neuf ou ancien)

• La localisation du bien (division en 4 zones : A, B1, B2 ou C)

• Les performances énergétiques du logement (DPE)

• Le nombre d’occupants du logement à titre de résidence principale

A noter : Le PTZ+ est considéré en tant qu’apport personnel par les banques lors d’un emprunt.