Leasing immobilier, principe, contrat, avantages

Leasing immobilier, principe

Le principe du leasing immobilier, ou crédit-bail immobilier, repose sur une technique de financement permettant à une société, parfois à une commune, de louer un bien immobilier avec la possibilité de l’acquérir en fin de contrat.

Ce type de contrat de location avec promesse de vente fait appel à une société financière qui s’engage à acheter ou à financer la construction d’un immeuble à usage professionnel pour le compte de son client et à lui en donner la jouissance.

Leasing immobilier, contrat

Dans le contrat, la société de leasing immobilier reste propriétaire du terrain ou du logement pendant toute la durée du leasing souvent de 10 à 20 ans. Le contrat dispense toutefois le bailleur d’assumer les coûts et risques relatifs à l’entretien et à l’usage du bien immobilier. Coûts et risques devant être supportés par le preneur de leasing.

Le loyer est composé d'une fraction du capital investi par la société de leasing immobilier, de l'intérêt courant sur ce capital et de la marge bénéficiaire du bailleur.
A l’échéance du contrat, le preneur de leasing immobilier peut choisir entre trois options :

• Acquisition de l’immeuble moyennant un prix d’achat convenu à l’avance

• Prolongation du contrat de leasing

• Restitution de l’immeuble

Leasing immobilier, avantages

Le leasing immobilier offre plusieurs avantages, dont :

• La possibilité de financement à 100% du projet (droits d'enregistrement, frais de notaire, etc. peuvent y être inclus)

• Le préfinancement de la TVA : possibilité de récupérer la TVA sur les redevances de leasing immobilier (uniquement pour les immeubles neufs tombant sous le régime de la TVA)

• Des avantages par rapport à la location : schéma de remboursement sur mesure donc pas d’obligation de payer des loyers fixes

• La possibilité de transfert du contrat à un autre preneur de leasing immobilier