Faciliter l’accès à la propriété…La maison à 15 euros par jour

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Achat immobilier, la maison à 15 euros par jour


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreFinancement immobilier


maison 15€

Le dispositif mis en place le 15 avril 2008 par la Ministre du Logement Christine Boutin, permet aux familles à faibles revenus de devenir propriétaires de leur maison pour 450€/mois grâce à un mode de financement ultra sécurisé. Explications

Conditions d’obtention

L’acquéreur doit :

  • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années
  • Avoir au moins 2 enfants
  • Bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu de résidence de la maison
  • Justifier de revenus ne dépassant pas 40.488€ en Ile-de-France et 36.538€ en Province (barème pour une famille de 3 personnes sur la déclaration fiscale 2006).
Modalité de remboursement

Le dispositif repose sur le Pass-Foncier et le 1% logement. L’acquéreur rembourse dans un premier temps le bâti dont la construction (de 95.000 à 120.000€) a bénéficié d’un taux de TVA réduit (5.5%). La durée maximale de remboursement est de 25 ans. Puis il rembourse dans un second temps le terrain, dont le prix est compris entre 30.000 et 50.000€. Durée maximum de remboursement de la parcelle : 15 ans.

Type de maisons concernées par le dispositif

L’acquéreur peut choisir sa maison parmi celles proposées par les constructeurs associés au projet. La maison, d’une surface minimum de 85 m² sur une parcelle de 250 m² hors bâti, est vendue clé en main. Sa consommation énergétique est inférieure d’au moins 10% par rapport aux normes actuelles. Elle bénéficie dans un même temps de systèmes offrant une meilleure maîtrise des consommations en eau et en électricité. Elle est en outre pré équipée pour recevoir Internet très haut débit.


Date de mise à jour : 17/04/2008


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