Le PLS s’adresse à ceux qui veulent acquérir, construire ou rénover des logements à usage locatif

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Prêt locatif social, nombreux avantages pour les investisseurs


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreFinancement immobilier


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Le Prêt Locatif Social (PLS) s’adresse aux personnes physiques ou morales qui veulent acquérir, construire ou rénover des logements à usage locatif correspondant à un certain plafond de loyer et de ressources des locataires

Le Prêt Locatif Social (PLS) s’adresse aux personnes physiques ou morales qui veulent acquérir, construire ou rénover des logements à usage locatif correspondant à un certain plafond de loyer et destinés à des locataires ayant un niveau de ressources plafonné. Les principaux bénéficiaires du PLS sont les organismes HLM, les Sociétés d’Economie Mixte (SEM), les associations, les collectivités locales et les promoteurs privés.

Les avantages du prêt locatif social sont nombreux :

  • une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans sur les propriétés bâties, 20 ans pour celles répondant à des critères environnementaux, 25 ans dans le cadre du plan de cohésion sociale et portée à 30 ans pour les constructions dont l'ouverture de chantier est commencée à partir de la date de publication de la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement (ENL).

Cette loi est tout particulièrement favorable aux élus qui désirent redynamiser leur ville en application de la loi Solidarité et renouvellement urbain.

A noter qu’à partir du 1er janvier 2009 sera mis en place le supplément de loyer de solidarité (SLS). Ce supplément de loyer consiste à appliquer un surloyer aux locataires de logements sociaux dont les ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l’attribution de logements dans le parc HLM.
La valeur de ce surloyer varie suivant le lieu de résidence :

  • 2,50 €/m² pour Paris et les communes limitrophes
  • 2 € à 0,25 € par m² pour le reste du territoire national et les départements d’outre-mer

Date de mise à jour : 18/11/2008


Et aussi sur le même thème :

Aide Personnalisée au Logement
Taux réduit de TVA
Loi ENL
Dynamisme du marché de la location
Evolution des coûts de location
Indice de référence des loyers

Pour en savoir plus :
Christine Boutin plaide en faveur du logement social
GRL ou garantie des risques locatifs


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