Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif créé en 1994 par les pouvoirs publics afin d’encourager les ménages aux ressources modestes, sous plafonnement, à accéder à la propriété
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif créé en 1994 par les pouvoirs publics afin d’encourager les ménages aux ressources modestes, sous plafonnement, à accéder à la propriété. Avec un Prêt Social Location-Accession ou PSLA, le prix de vente du logement doit respecter les prix plafonds applicables en accession HLM. Ce prêt conventionné est dédié uniquement à l’achat d’un logement social dans le neuf.
Les démarches en PLSA se divisent en deux phases :
- une phase de location pendant laquelle l’emprunteur verse au propriétaire bailleur son « loyer » imputable sur le prix du logement ainsi qu’une redevance constituée d’une indemnité d’occupation et charges
- une phase d’accession où l’emprunteur lève l’option pour se porter acquéreur.
La levée d’option marque la décision d’achat qui va clore la période de location. A ce moment-là, l’accédant à la propriété ne paie plus de loyer mais des mensualités exactement comme lors d’un achat immobilier à crédit.
Un coût de TVA à taux réduit 5,5 % (contre 19,6 % habituellement) ainsi qu’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans rendent ce dispositif particulièrement attractif. Par ailleurs, si le bénéficiaire se retrouve dans l’incapacité financière de lever l’option au terme du contrat, il bénéficie alors d’une garantie de relogement et se voit ainsi proposer trois offres successives de relogement dans le parc locatif social.
Notons que la Ville de Paris a décidé de lancer le « prêt parcours résidentiel » afin d’aider les locataires du parc social parisien à devenir propriétaires dans le privé (neuf et ancien). Avec un montant maximal de 80 000 € à taux zéro, ce prêt devrait être disponible auprès des banques déjà partenaires de la Ville de Paris à partir du 1er février 2009.
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