Le crédit à la consommation est un prêt qui est consenti à titre gratuit ou onéreux par un professionnel. Il permet de financer un bien de consommation que l’emprunteur ne pourrait pas payer comptant (comme l’achat d’un véhicule par exemple)
Les principales caractéristiques du crédit à la consommation:
- sa durée est supérieure à 3 mois
- son montant est inférieur à 21.000€
- il ne se rapporte pas à une activité professionnelle
- il ne permet pas le financement d’un achat immobilier
- il n’est pas authentifié devant Notaire
Le crédit à la consommation peut prendre différentes formes : crédit revolving, crédit bail…mais son accord est toujours lié à la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Il est régi par certaines règles. Il doit être précédé d’une offre préalable claire et lisible. Celle-ci doit identifier les parties et préciser le montant du crédit. Cette offre a une durée de validité de 15 jours. L’emprunteur, qui a signé une offre préalable, a toujours la possibilité de revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétractation (7 jours à compter de la signature de l’offre) sans avoir à justifier sa décision.
Le remboursement par anticipation est possible, sans frais pour l’emprunteur.
Date de mise à jour :
06/02/2008
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