Prêt locatif à usage social plus : le prêt locatif à usage social plus est une aide octroyée aux habitations à loyer modéré (HLM) et aux sociétés d’économie mixte. Il est destiné à financer l’acquisition de terrain, la construction de logements neufs et l’acquisition de logements en vue de leur réhabilitation

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Prêt locatif à usage social plus


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Prêt locatif usage social plus

Le prêt locatif à usage social plus vise à favoriser la mixité sociale et à rendre l’habitat plus solidaire. A l’intention des organismes HLM et des sociétés d’économie mixte, il permet de financer la construction, l’acquisition, l’amélioration de logements. Financement, avantages, plus d’information sur le prêt locatif à usage social plus

Prêt locatif à usage social plus, financement

Le prêt locatif à usage social plus est une aide destinée au financement de:

  • l’acquisition de terrain et la construction de logements neufs
  • l’acquisition et l’amélioration de logements anciens
  • la transformation de locaux en logements locatifs, avec ou sans acquisition

Le prêt locatif à usage social plus donne aux organismes HLM et aux sociétés d’économie mixte les moyens de financer de nouveaux programmes de logements sociaux tout en profitant de conditions leur permettant d’assurer un équilibre financier.

Le prêt locatif à usage social plus se doit de respecter deux caractéristiques essentielles :

  • un plafond de ressources de loyer
  • un plafond de ressources des locataires
Prêt locatif à usage social plus, habitat solidaire

Le prêt locatif à usage social plus entend défendre un habitat solidaire basé sur la mixité sociale. Ainsi parmi les objectifs du prêt locatif à usage social plus figurent :

  • l’accueil d’au moins 30% de locataires dont les revenus sont inférieurs à 60% du plafond des ressources
  • l’accueil de 10% de locataires sont les revenus sont supérieures à 20% maximum du plafond
Prêt locatif à usage social plus, avantages

Le prêt locatif à usage social plus permet aux organismes HLM et aux sociétés mixtes de bénéficier des avantages suivants :

  • prêt de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) au taux de 4,3% sur une durée de 32 ans assorti d’un préfinancement
  • taux réduit de TVA (5,5%) pour la construction de logements ou d’amélioration, de transformation ou d’aménagements de logements sociaux (décret du 30 avril 1998)
  • exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 25 ans

Date de mise à jour : 09/03/2009


Et aussi sur le même thème :

Taux réduit de TVA

Pour en savoir plus :
Taxe foncière exonération
Location, prix des loyers
Prêt locatif social


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