Achat en multipropriété : Acheter un droit de séjour dans une résidence de vacances

Achat en multipropriété

Depuis quelques années, plusieurs milliers de familles font le choix d’un achat immobilier en multipropriété. La multipropriété est une formule de séjour dans une résidence de vacances par un contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. L'achat en multipropriété consiste donc à acheter un droit de séjour dans une résidence de vacances, en France ou à l'étranger, pour une durée annuelle fixe d'une ou deux semaines. Il ne s'agit pas, de ce fait, d'un acte de propriété immobilière mais d'une acquisition de parts d'une société ; les autres co-acquéreurs jouissent du même privilège.

Les prix pour un achat en multipropriété sont très attractifs et l'affiliation à une bourse d'échanges internationaux spécialisés permet de varier les séjours avec d'autres pays. C'est pourquoi, le marché de la multipropriété est devenu florissant en Espagne, au Portugal, en Allemagne et en Italie. Aujourd'hui, cette filière est relancée et encadrée par une législation plus rigoureuse au niveau européen suite à de nombreuses malversations qui avaient rendues la formule impopulaire.

Achat en multipropriété, directive européenne

Pour faire face aux abus du système et à un flou juridique, une directive européenne protège les particuliers qui optent pour un achat en multipropriété. Elle vise à renforcer la confiance du consommateur par un dispositif répressif et dissuasif. La directive européenne impose un délai de réflexion de 14 jours et un délai de rétraction de 10 jours sans avoir à donner de motif ; le paiement étant interdit pendant le délai de rétractation. Le contrat et le document d'information sur la multipropriété doivent être rédigés et délivrés dans la langue de l'État où réside l'acquéreur, Il doit être mentionné dans le même document l'action en résiliation du contrat. Ces nouvelles dispositions sont applicables également aux contrats de multipropriété portant sur des hébergements tels que les caravanes, les péniches fluviales et les navires de croisière.

Achat en multipropriété, time-share

Par ailleurs, il nécessaire de faire la différence entre l’achat en multipropriété et le time-share. En effet, le time-share est un concept anglo-saxon, où la résidence, équipée et meublée, est gérée sous la formule du trust, une propriété d'un organisme, appelé « trustee ». Les occupants payent un droit d'accès pour occuper une maison de vacances à temps partiel. Il s'agit donc davantage d’un club de multi-location que d'une multipropriété. Le time-share constitue pour les vacanciers une formule séduisante puisqu’il se situe entre la location et la propriété.

Il faut également être prudent à l'égard du time-share, au même titre que la multipropriété, car de nombreux promoteurs utilisent des techniques de vente agressives pour amener les clients à signer un contrat à la hâte dans lequel il manque parfois des informations capitales.