Les frais de notaire comprennent différentes sommes que perçoit ce professionnel, dont une grande partie pour le compte d’autres personnes. Ils représentent un surplus qui s’ajoute au prix d’achat du bien immobilier
Les frais de notaire sont réglementés et ne sont pas négociables. Si c’est en général le notaire du vendeur qui rédige l’acte de vente, il est vivement conseillé de prendre votre propre notaire d’autant que cela n’entraîne pas de frais supplémentaires.
Les frais de notaire se décomposent en plusieurs éléments.
- la rémunération proprement dite du notaire ou émolument
- les frais et débours qui correspondent à des sommes avancées par le notaire pour la constitution du dossier (cadastre, hypothèques, frais de timbre…)
- les droits et taxes payés au Trésor (salaire du conservateur des Hypothèques, taxe de publicité foncière…)
Chaque formalité fait l’objet d’un tarif précis, mais chaque vente étant unique, il est souvent difficile de calculer avec précision le montant des frais de notaire. Ils sont payés par l’acquéreur le jour de la signature de l’acte.
Au moment de l’envoi de la copie définitive de l’acte authentique (qui intervient en général 6 mois après la signature), le notaire adresse à l’acquéreur un détail précis des frais, éventuellement accompagné d’un reliquat des frais versés en trop.
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