Rôle du notaire lors d'un achat ou d'une vente immobilière

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Achat immobilier : le notaire


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAcheter un logement entre particuliers


notaire

Personnage incontournable pour toute transaction immobilière, le notaire authentifie l’acte de vente d’un bien immobilier

C’est le notaire qui collecte l’intégralité des documents juridiques, administratifs, hypothécaires et d’ urbanisme. Il s’acquitte de la publicité foncière et fournit toutes les pièces nécessaires aux Administrations.

Il conserve l’original de l’acte (la minute) et vous en délivre autant de copies que nécessaire. Tenu au secret professionnel, il ne peut en fournir qu’aux héritiers ou ayants droit.
Le notaire est là pour vous conseiller. N’hésitez pas à le consulter.

Les frais de notaire s’élèvent à environ 3% du prix de vente total pour un achat dans le neuf, 6.5% dans l’ancien.
Ils sont de triple nature :

  • la rémunération du notaire et de ses collaborateurs
  • les débours du notaire (conservateur des hypothèques, états hypothécaires et cadastre)
  • les droits au Trésor Public

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.


Date de mise à jour : 07/02/2008


Et aussi sur le même thème :

Certificat d’urbanisme
Signature de l’acte de vente
Frais de Notaire


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