Nue-propriété en usufruit locatif social, investissement, avantages : l’acquisition d’une nue-propriété en usufruit locatif social consiste en un démembrement temporaire du droit de propriété. Une forme d’investissement qui présente de nombreux avantages

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Nue-propriété en usufruit locatif social : Investir autrement dans l’immobilier


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAcheter un logement entre particuliers


Nue-propriété en usufruit locatif social

Acheter en nue-propriété dans le cadre de l’usufruit locatif social est une autre forme d’investissement qui présente de nombreux avantages en période de crise de l’immobilier

Nue-propriété en usufruit locatif social : investissement

Forme d’investissement intéressante en ces temps de crise, l’acquisition d’une nue-propriété en usufruit locatif social consiste en un démembrement temporaire (15 à 20 ans) du droit de propriété, au profit de :

  • un investisseur privé qui acquière la nue-propriété de l’immeuble décoté de 50% à 60% du coût réel
  • un bailleur social (sociétés HLM, Opac) qui, en prenant en charge le solde du prix, bénéficie de la jouissance du bien, autrement dit de l’usufruit, pendant la durée du contrat. Devant louer le logement à des locataires selon les critères du PLS (plafonds de revenus et de loyers), le bailleur perçoit l’intégralité des loyers et assure l’entretien du bâtiment.

Le particulier qui fait un investissement en nue-propriété en usufruit locatif social recouvre la pleine propriété de son bien à l’issue de la convention d’usufruit. Il ne pourra de ce fait disposer totalement de son nouveau logement qu’à l’issue de ce contrat.

Nue propriété en usufruit locatif social : avantages

L’investissement dans une nue-propriété en usufruit locatif social présente plusieurs avantages :

  • véritable valeur refuge en ces temps de crise
  • facilité d’obtention d’un crédit auprès d’une banque pour financer l’investissement
  • pas de soucis de gestion du bien durant le contrat
  • fiscalité avantageuse : exonération d’ISF durant la période du démembrement et exonération d’impôt sur la plus-value en cas de revente du bien à l’issu du contrat

La seule contrainte de cette formule est, pour l’investisseur, de devoir attendre pendant une période assez longue (15-20 ans) avant de pouvoir jouir de son bien immobilier.


Date de mise à jour : 28/04/2009


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