Dernière étape dans le déroulement d’un achat immobilier : la signature de l’acte authentique de vente de votre bien
Le rôle du notaire
Seul le notaire est habilité à rédiger l’acte de vente. En principe, c’est le notaire du vendeur qui s’en occupe, mais il peut être assisté par celui de l’acquéreur si ce dernier en fait la demande. Sachez que l’intervention du notaire de chaque partie n’engage pas de frais supplémentaire, ces derniers se partageant les honoraires.
Le Notaire remplit plusieurs missions. Il identifie les parties, authentifie l’acte, recherche les renseignements hypothécaires, les titres de propriété du bien, réalise la purge des droits de préemption, obtient les certificats d’urbanisme…
Ces formalités prennent du temps et il faut en général compter de 2 à 3 mois entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte de vente.
La signature de l’acte
Le jour de la signature, l’acquéreur se présente avec un chèque de banque (libellé à l’ordre du Notaire) du montant des frais de vente. Il reçoit les clés de son nouveau logement ainsi qu’une attestation de propriété (il recevra l’acte définitif de vente environ 6 mois après la signature, une fois que celui-ci aura été publié au bureau des Hypothèques).
Le notaire remet au vendeur son chèque et règle les dernières formalités. Le montant de la taxe foncière est généralement réparti prorata temporis entre les deux parties.
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